Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : habitats artificiels
Dernières notes
Dérogation espèces protégées : le principe d'interdiction de destruction s'applique aux habitats...
Par un jugement n°2001712 en date du 9 décembre 2021, le Tribunal administratif de Lyon a confirmé l'application du régime de protection des espèces protégées aux habitats artificiels. Il souligne également que l’administration peut obliger l’exploitant à formuler une demande de dérogation au régime applicable aux espèces protégées à tout moment de l’exploitation d’une installation classée...
Publié le 10/01/2022 dans Gossement... par | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
europe affaires européennes jean luc romero michel actualité chanson paris politique internationale chanson francaise lgbtqia allemagne cinéma histoire littérature ps chine place publique affaires asiatiques asie encre société ville de vanves admd album anne hidalgo el gato negro film politique remparts russie suède voyage camping car écologie albanie architecture autriche bande dessinée bande-dessinée bd biodiversité caricature cartoon cent ans après choiseul cinema corée du sud couple culture daniel cunin dessin dédicace